Conditions générales de vente & d’utilisation du site

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

L’objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Propriétaires.

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre le voyageur et les propriétaires. Les propriétaires se réservent la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. M. Raphaël Vassallo s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Suite constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Entrée en vigueur et durée du contrat

Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par le client (y compris pour les articles en pré-commande). Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et Services et jusqu’au terme des garanties et obligations de la Suite. La durée peut varier en fonction des services associés au produit (ex : certaines prestations peuvent comporter un service de suivi ou assistance spécifique mis en œuvre pendant une durée donnée). Le client du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque Produit et Service proposé par le propriétaire afin de pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci­après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Service

Choix du Produit ou Service, le cas échéant de ses options

Indication des données essentielles du Client (identification, adresse.)

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits ou Services

Expédition des produits ou livraison des informations d’accès aux Services

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le propriétaire se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.

Prix et tarifs

Les prix des Produits et Services vendus au travers les sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes, les cas échéant) et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et Services. Les frais d’expédition sont indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables. M Raphaël Vassallo se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Caution

Une caution de 500 euros en chèque bancaire ou en espèces vous sera demandée à votre arrivée. Celle-ci vous sera restituée dans un délai de 14 jours après à votre départ si aucun dégât n’a été constaté / avéré.

Produits et services

A la charge du Client.

Une caution de 500 euros en chèque bancaire ou en espèces vous sera demandée à votre arrivée. Celle-ci vous sera restituée dans un délais de 14 jours après à votre départ si aucun dégât n’a été constaté / avéré.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la Suite. Le Client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations nécessaires à sa décision de passer commande, avec un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le propriétaire s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits ou Services disponibles. A défaut, le propriétaire en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits et Services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Suite, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société). Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés.

Les séjours à la Suite L’Inattendu sont garantis uniquement à la réception du paiement total de la réservation sur le site internet ou  du paiement d’un acompte, déductible du montant total de la facture. Les acomptes sont encaissés à réception. L’acompte demandé est de 50% du prix total du séjour. Le versement de l’acompte peut s’effectuer par chèque. Votre réservation ne sera ferme qu’après encaissement de l’acompte. Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. A réception de votre acompte, nous vous confirmerons votre réservation définitive par e-mail. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, par conséquent, le propriétaire peut disposer de sa suite.

Le solde du séjour restera à régler à l’arrivée. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront payées en fin de séjour. Les chèques-vacances et les cartes bancaires ne sont pas acceptés.

Dans le cas où l’acompte a été versé avec une date de réservation valable 1an, le montant du solde sera adapté au tarif de la chambre au moment de la réservation effective.

Paiement

Pour les bons cadeaux et les paiements en ligne : le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre du propriétaire, et envoyé à l’adresse  commerciale de la Suite : M. Raphaël Vassallo, 9 les jardins du bosc, 11120 Saint-Nazaire d’Aude, Le Somail. Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel écrit confirmé par un employé autorisé de la Suite.

Annulation du séjour et non présentation

L’annulation doit être notifiée par téléphone ou par e-mail adressés aux propriétaires. Toute modification de date n’est possible qu’avec l’accord de «L’entre deux-suite romantique» et peut entraîner des frais supplémentaires.

En cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :

Pour toute annulation la veille ou le jour-même, la totalité du séjour sera due.

Pour toute autre annulation, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

Si le client ne se présente pas avant 20 heures le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire pourra disposer de son gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire ainsi que le solde du prix de l’hébergement.

En cas de départ anticipé, de séjour écourté ou de non présentation, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

En cas d’annulation avec une assurance souscrite lors de la réservation, la date annulée pourra être reportée à une autre date, dans les 6 mois suivants, en fonction des disponibilités.

Dans tous les cas d’annulation, le propriétaire conservera l’acompte versé.

Heure d’arrivée

Le client doit se présenter au jour et heure précisés lors de sa réservation (entre 17h et 20h), le client préviendra impérativement en cas d’arrivée après l’horaire convenu. En cas d’arrivée avancée, les heures supplémentaires seront facturées.

Heure de départ

L’heure de départ de la suite est fixée à 11h00 au plus tard. Tout dépassement fera l’objet d’une facturation d’une heure supplémentaire par tranche horaire débutée.

Animaux de compagnie

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par les propriétaires de la Suite ne peut être assimilé à une modification ou à aucune une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Il en est de même pour les personnes supplémentaires, sans condition d’âge.

Personne supplémentaire

Les séjours de moins d’une semaine sont prévus pour 2 personnes. Un supplément de 20 € par personne supplémentaire sera à payer au propriétaire pour les séjours de moins d’une semaine. Un supplément de 10 € par personne supplémentaire sera à payer au propriétaire pour les séjours à la journée/soirée.

Autre règlementation

Afin de garantir l’hygiène et la qualité des infrastructures fournies aux voyageurs à la Suite, ainsi que le confort et la quiétude des lieux, le respect d’un certain « art de vivre » et de savoir-être est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur de la suite et du spa/jacuzzi. Il est interdit de boire, manger et faire des câlins dans le jacuzzi et il est obligatoire de prendre une douche avant utilisation du jacuzzi.  Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente.

Le client s’engage à rendre la Suite en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

Raphaël Vassallo se réserve le droit de refuser toute personne manquant au respect des lieux et des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Raphaël Vassallo n’accepte aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause. Les envois d’objets oubliés après votre départ sont à la charge des Clients.

Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produits et Services proposés par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit d’en faire la demande par lettre RAR.

Date de création des CGV

Janvier 2021

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de violation par le Client des présentes CGV, la Société se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du client aux plateformes de formation à distance, le cas échéant.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site lentredeux-suiteromantique.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Ses utilisateurs du doivent les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site est régulièrement mis à jour par M. Raphaël Vassallo. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, néanmoins elles s’imposent à l’utilisateur qui doit s’y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

Description des services

Le site lentredeux-suiteromantique.com a pour objet de fournir une information aussi précises que possible concernant l’ensemble des activités de la Suite l’entre deux-suite romantique. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Raphaël Vassallo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction de quelque nature que ce soit est interdite et fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Raphaël Vassallo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ( bug ou incompatibilité).

Raphaël Vassallo ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. En cas de besoins d’informations, l’utilisateur peut contacter le propriétaire grâce au formulaire de contact dans « contact ».

Raphaël Vassallo se réserve le droit de supprimer sans prévenir tout contenu déposé sur le site qui irait à l’encontre de la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Raphaël Vassallo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site lentredeux-suiteromantique.com, des données personnelles peuvent êtres recueillies.

En tout état de cause M. Raphaël Vassallo ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’hébergement et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lentredeux-suiteromantique.com.

Les liens hypertextes et cookies

Le site renvoie vers un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M. Raphaël Vassallo.

Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site lentredeux-suiteromantique.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site suitelinattendu.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Narbonne.

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Août 2023
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Coordonnées

  • 9 les jardins du Bosc, Saint-Nazaire d’Aude, Le Somail, France
  • +337.66.25.57.00